Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"LA CUVEE DES PRINCES"
Numéro de dépôt :
97696420
Date de dépôt :
22/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "LA CUVEE DES PRINCES"
Déposée le 22 septembre 1997 par DOMAINE DU HAUT DES TERRES BLANCHESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LA CUVEE DES PRINCES" »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE DU HAUT DES TERRES BLANCHES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 avril 1998 - Retrait partiel n°252552 - Publication au BOPI 1998-04-02
Inscription le 25 novembre 1999 - Rejet total n°290886 - Publication au BOPI 1999-11-25
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44